Le droit suisse en matière de protection contre les inégalités et les actes discriminatoires à l'égard des personnes handicapées se compose, d'une part, du droit de l'égalité des personnes handicapées proprement dit. Il compte en outre de nombreuses normes relevant du droit privé, du droit pénal et du droit public qui offrent implicitement une protection contre la discrimination.

Le droit de l'égalité des personnes handicapées proprement dit est encore relativement récent. Quant à l'interdiction de la discrimination fondée sur un handicap physique, mental et psychique, elle est en vigueur de manière explicite depuis le 1er janvier 2000. Et enfin, la loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées est en application depuis début 2004.

Nous vous proposons ci-après un aperçu systématique des informations concernant la situation juridique en Suisse:

• Actes législatifs: Il existe de nombreux actes législatifs au niveau fédéral. Les cantons et les communes ont en partie leurs propres dispositions constitutionnelles et législatives ...

• Jurisprudence: Le contenu des droits et obligations inscrits dans les dispositions légales est affiné par la pratique des tribunaux sur la base de situations de vie concrètes ...

• Informations complémentaires: Pour renforcer la compréhension des divers textes légaux, il existe des documents et textes intéressants au sujet de leur genèse et de leur contenu ...

Petit guide pratique juridique

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des informations sur le cadre juridique actuellement en vigueur pour chaque thématique spécifique. Vous trouverez également des résumés rédigés en collaboration avec le Bureau fédéral pour l’égalité des personnes handicapées qui offrent un aperçu facile à comprendre des problématiques liées au droit à l’égalité des personnes handicapées :