À partir de 2012, les personnes reconnues inaptes, lors du recrutement, au service militaire et civil pour des raisons médicales pourront dorénavant accomplir un service militaire personnel. Ces personnes disposées à faire leur service devront effectuer la totalité du service obligatoire.

Informations de la Confédération

Fiche thématique "Personnes handicapées et taxe d'exemption de l'obligation de servir"

En attendant l'entrée en vigueur du nouveau règlement – probablement début 2012 – toute personne qui, lors du recrutement, n'est déclarée apte ni au service militaire ni au service civil pour des raisons médicales devra prouver sa volonté inconditionnelle d'accomplir son service en faisant recours contre la décision d'inaptitude. C'est sur la base du recours que seront évaluées les possibilités des recourants d'effectuer un service personnel malgré leur handicap.

Veiller à ne pas manquer le délai!

Les personnes ayant déjà effectué le recrutement et ayant été déclarées aptes au service militaire et civil peuvent s'inscrire, d'ici au 31 décembre 2011, auprès des autorités cantonales chargées de la taxe d'exemption du service militaire afin d'accomplir leur service. L'ordonnance entrant en vigueur début 2012, ce délai sera probablement prolongé jusqu'à mi-juin 2012.

Les personnes qui payent déjà une taxe d'exemption du service militaire doivent faire opposition contre la prochaine notification de paiement en invoquant leur volonté d'effectuer leur service. Si elles n'ont pas dépassé la limite d'âge prescrite, elles peuvent, elles aussi, accomplir la totalité du "service militaire de remplacement".