News ayant trait à la CDPH
Archive News CDPH
Les développements actuels dans le domaine de l'égalité des personnes handicapées et des problématiques liées à la discrimination sont présentés sous forme de news sur la page d'accueil du site Web d'Égalité Handicap – il en est de même pour les nouvelles concernant la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées. À cet endroit se trouve une liste chronologique de toutes les informations exclusivement liées à la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées.
16 avril 2012
Comité de l'ONU des droits des personnes handicapées
Du 16 au 20 avril 2012 a lieu à Genève la 7ème session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées.Le Comité examinera notamment le rapport du Pérou ainsi que des communications individuelles se fondant sur le protocole facultatif. A ce jour, 23 Etats attendent que le rapport qu'ils ont soumis au Comité soit examiné par lui.
23 décembre 2011
Convention sur les droits des personnes handicapées: Importante documentation sur le site Web d'Égalité Handicap
Le Centre Égalité Handicap propose sur son site Internet des informations détaillées relatives à la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.
La Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées concrétise les obligations des Etats parties qui découlent des droits fondamentaux relativement aux personnes handicapées. Elle constitue un instrument important pour permettre aux personnes handicapées une participation égale et autonome à la vie en société.
En Suisse, la procédure de consultation relative à cette Convention à eu lieu début 2011. Les résultats concrets n'ont toutefois pas encore été rendus publics.
Le Centre Égalité Handicap souligne l'importance de cette Convention en créant une nouvelle rubrique sur son site Internet intitulée "Convention relative aux droits des personnes handicapées". Ainsi, Égalité Handicap veut contribuer à rendre plus largement accessible les informations relatives à la Convention, les obligations qui en découlent et son statut en Suisse. Différentes rubriques expliquent les bases juridiques et les méchanismes de mise en oeuvre, ou encore mettent à disposition de la litérature et de liens relatifs à la Convention.
Vers la rubrique "Convention relative aux droits des personnes handicapées"
3 octobre 2011
ONU: Comité de l’ONU relatif aux droits des personnes handicapées
Du 19 au 23 septembre 2011 s’est tenue à Genève la 6ème session du Comité de l’ONU relatif aux droits des personnes handicapées.
A l’agenda se trouvait en particulier la discussion relative au rapport de l’Espagne. L’Espagne était représentée sur place par une importante délégation qui a fait face aux questions critiques des membres du Comité et des représentants des ONG.
Le Centre Égalité Handicap a pris part à la séance du mardi en qualité d’observateur.
Plus d’informations.
8 septembre 2011
Conférence des Etats membres de la Convention de l’ONU pour les droits des personnes handicapées
Du 7 au 9 septembre 2011 se tient à New York la 4ème Conférence des Etats Parties à la Convention de l’ONU pour les droits des personnes handicapées.
Ceci en application de l’art. 40 de la Convention qui exige que les États Parties se réunissent régulièrement en Conférence pour examiner toute question concernant l’application de la présente Convention. Les thèmes à l’ordre du jour sont en particulier « mise en œuvre de la Convention par le biais de la coopération internationale », « participation civile et politique » ainsi que « travail et emploi ».
Vers tous les documents.
12 juillet 2011
Nouvelles concernant la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées
Depuis 2008, la Newsletter publiée par le secrétariat de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées propose des actualités, en anglais, ayant trait à la Convention.
La Newsletter actuelle offre une mise en relief intéressante des développements dans le domaine de la mise en œuvre de la Convention. Actuellement, la Convention a été ratifiée par 102 pays et le Protocole facultatif par 62 pays. Les États contractants se réunissent à l'occasion de leur 4e conférence qui se tient du 7 au 9 septembre, consacrée cette année au thème „Promouvoir le développement, mise en œuvre de la Convention par le biais de la participation, de l'emploi et de la coopération internationale“ (traduction libre). D'autre part, du 19 au 23 septembre a lieu la sixième session du Comité de la Convention.
Newsletter proposant d'autres informations intéressantes (en anglais)
14 avril 2011
Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Le Conseil et le Centre Egalité Handicap estiment qu’une adhésion du pays à la Convention représente une étape indispensable et logique. L’accord renforce fondamentalement le droit actuel suisse et le concrétise. Il peut aussi contribuer à lever les obstacles sur le chemin de l’égalité des personnes handicapées.
La DOK, le Conseil à l'égalité et le Centre Égalité Handicap demandent que la Suisse ratifie rapidement l’ICRPD et le protocole facultatif.
La procédure de consultation prendra fin le 15 avril 2011.
11 mars 2011
Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées: Position de la DOK, du Conseil à l'égalité et du Centre Égalité Handicap
La DOK, le Conseil à l'égalité et le Centre Égalité Handicap demandent que la Suisse ratifie rapidement l’ICRPD et le protocole facultatif.
La DOK, le Conseil à l'égalité et le Centre Égalité Handicap considèrent l’adhésion de la Suisse à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées comme une étape nécessaire et logique et demandent que la Suisse ratifie rapidement l’ICRPD.
L’adhésion de la Suisse correspond en outre à la politique extérieure de la Suisse en faveur des droits humains, et notamment à la politique égalitariste qu’elle défend à l’étranger.
Consultation ICRPD consultation ICRPD
Lettre consultation ICRPD
22 décembre 2010
Convention de l'ONU realtive aux droits des personnes handicapées: prodédure de consultation
Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la procédure de consultation concernant l’adhésion de la Suisse à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
La procédure de consultation prendra fin le 15 avril 2011.
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de la Direction du droit international public, Palais fédéral nord, 3003 Berne
- courriel: dv-menschenrechte@eda.admin.ch
- tél. 031/ 325 07 68
- fax 031/ 325 07 67
Vers les documents sur la site des autorités fédérales de la Confédération suisse
Communiqué de presse du Conseil fédéral
Fiche thématique du Centre Égalité Handicap sur la Convention
