Les personnes handicapées qui déposent une demande de naturalisation courent-elles le risque que le passeport suisse leur soit refusé à cause de leur handicap ? Souvent, les bénéficiaires de l’assurance invalidité sont accusés d’abuser des assurances sociales et apparaissent par-là même comme « suspects » lors d’une demande de naturalisation. Vous trouverez dans ces pages quelques éléments de réponses.

Faits ...

Les clauses anti-discrimination contenues dans le droit international public et la Constitution interdisent de désavantager sans justification les personnes avec handicap. Diverses récentes décisions de tribunaux ont permis de dessiner plus précisément les contours de cette interdiction dans le cadre des procédures de naturalisation.

Bases juridiques...

Depuis le début 2007, le centre spécialisé Égalité Handicap a été amené à traiter plusieurs cas de personnes qui ne recevaient pas le passeport suisse faute de pouvoir démontrer qu’elles pouvaient subvenir à leurs besoins. D’aucunes étaient soupçonnées de s’intéresser à la nationalité suisse pour des raisons douteuses, tandis que l’on reprochait à d’autres d’abuser des assurances sociales. 

Cas pratiques ...

La discrimination dans le cadre des procédures de naturalisation a été jusqu’à présent considérée sous l’angle de motifs ethniques ou culturels. C’est seulement récemment que la problématique de la discrimination des personnes handicapées a commencé à être véritablement thématisée.

Liens et littérature ...

Égalité Handicap s’est penché sur la question de l’égalité des personnes handicapées et de la discrimination dont elles sont victimes lors d’un processus de naturalisation, questions qui font partie intégrante d’un débat sur la politique sociale au sens large. Ces sujets sont traités dans les pages qui suivent.

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