Les Nations Unies (ONU) œuvrent en faveur du "respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous" (art. 1 et 55 let. c Charte ONU). Elles favorisent le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social (art. 55 let. a Charte ONU). C'est sur cette base que les pays membres des Nations Unies ont adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Actes législatifs

Depuis les années 60, huit conventions centrales relatives au domaine de la protection des droits de l'homme, garantissant également une protection contre la discrimination fondée sur le handicap, ont été adoptées dans le cadre des Nations Unies. La Convention onusienne visant à favoriser et à mieux protéger les droits des personnes handicapées, adoptée en 2006, en marque le point final.

La protection contre la discrimination des personnes handicapées se trouve dans les règlements suivants:

Conventions centrales:

Convention de l'ONU realtive aux droits des personnes handicapées (adoptée le 6 décembre 2006): cette Convention formule de manière complète les droits des personnes handicapées fondés sur les droits de l'homme.

Pacte social (adopté le 16 décembre 1966): contient une interdiction de la discrimination dans le cadre des droits de l'homme dans le domaine social, comme p. ex. le droit au travail et à la formation.

Pacte relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966): contient une interdiction de la discrimination formulée de manière indépendante (art. 26), ainsi qu'une interdiction de la discrimination dans le cadre des droits civils et politiques (art. 2 al. 2).

Convention relative aux droits de l'enfant (adoptée le 20 novembre 1989): prévoit implicitement, dans l'art. 2 al. 1, une interdiction de la discrimination à l'égard des enfants handicapés.

Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (adoptée le 18 décembre 1990): l'article 7 garantit la protection des travailleurs migrants contre la discrimination fondée sur le handicap. Bien que « handicap » ne soit pas mentionné de façon explicite,  il fait partie du terme « autre situation » dans l’article 7.

Convention contre la torture (adoptée le 10 décembre 1984): les pays signataires s'engagent à offrir aux personnes une protection étendue contre les traitements cruels, inhumains et dégradants.

Autres standards (n'ayant pas force obligatoire):

Recommandation générale n° 18 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (1991) relatif aux droits des femmes handicapées

 

Observation général n° 5 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (1994) concernant les personnes handicapées (en anglais)

 

Observation générale n° 9 du Comité des droits de l’enfant  (2006) relative aux droits des enfants handicapés

 

Observation générale n° 20 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (2009) relative à la non discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels (art. 2 al. 2 du Pacte ONU I)

Informations complémentaires

Les documents suivants vous permettent d'approfondir vos connaissances dans le domaine des droits des Nations Unies qui vise à lutter contre la discrimination des personnes handicapées.

Règles standard destinées à favoriser l'égalité des chances des personnes handicapées - "The Special Rapporteur's Global Survey on the implementation of the Standard Rules" (rapport rédigé en 2006 par le rapporteur spécial pour les questions liées au handicap; en anglais)

Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (rapport rédigé par le Secrétaire général de l'ONU en 2005).