Communication
Tribunal fédéral
Prise en charge des frais d'interprète par l'AI (jugement rendu par le Tribunal fédéral le 18 août 2005, I 68/02):
un homme ayant un handicap de l'ouïe suite à une méningite aiguë demande à l'AI de prendre en charge les frais liés à aux services d'une interprète en langue des signes lors de sa formation complémentaire en théologie.
Appareil de traduction destiné aux autistes (jugement rendu par le Tribunal fédéral le 30 septembre 2004, ATF 131 V 9):
porte sur la question de la conformité de l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI) avec l'art. 8 al. 2 et 4 Cst. ainsi qu'avec la LHand.
