En 1999, l’initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées » a ouvert la voie à la Loi sur l’égalité des personnes handicapées, puisque cette dernière a été proposée par le Conseil fédéral comme contre-projet à l’initiative. Le projet de loi a été discuté de manière approfondie par la commission parlementaire concernée ainsi que par le parlement et de nombreuses modifications ont été proposées. Après le rejet de l’initiative populaire au printemps 2003, la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2004.

Pour bien comprendre les dispositions légales sur l’égalité des personnes handicapées, des informations de fonds sont nécessaires tant sur la genèse que sur le contenu des droits et devoirs y relatifs. Il faut dès lors prendre en compte tant les documents légaux officiels (droit matériel) que la pratique des tribunaux en la matière (jurisprudence). Enfin, la littérature  juridique donne également des indications pertinentes sur la situation légale qui prévaut pour les questions de handicap en Suisse.

Documents du législateur

La genèse de la Loi sur l’égalité des personnes handicapées est documentée de manière chronologique:

• 2009: Evaluation de la LHand par le Département fédéral de l'intérieur DFI

• 2003: Résultat de la votation populaire

• 2002: Procès-verbaux des débats au Conseil national (deuxième conseil)

• 2000: Procès-verbaux des débats au Conseil des Etats (premier conseil)

• 2000: Résultats de la procédure de consultation pour le projet de loi

• 2000: Message du Conseil fédéral (document accompagnant le projet de loi)

• 1999: Résultats de la première procédure de consultation

• 1999: Texte de l’initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées »

Informations sur les ordonnances:

• Message explicatif sur l’Ordonnance sur l’égalité des personnes handicapées (OHand)

• Message explicatif sur l’Ordonnance sur l’aménagement des transports publics adapté aux personnes handicapées (OTHand)
• Message explicatif sur l’Ordonnance concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)

Sélection de littérature

Le droit suisse concernant l’égalité des personnes handicapées est encore très jeune. Tandis que l’interdiction des discriminations ancrée dans la Constitution souffle tout juste ses dix bougies, la Loi sur l’égalité des personnes handicapées et son ordonnance ont quant à elles cinq ans à peine. Ceci explique en partie pourquoi très peu de littérature scientifique approfondie existe sur le sujet.