Impôts
Dans le domaine fiscal, la possibilité de déduire les dépenses lieés au handicap de l’impôt sur les revenus est une mesure financièrement très importante pour les personnes handicapées.
Faits ...
En ce qui concerne l’égalité des personnes handicapées, la mise en œuvre des prescriptions légales en la matière est nécessaire. Vous trouverez ci-après un bref aperçu des bases légales essentielles.
Bases juridiques…
Egalité Handicap est souvent sollicitée pour des demandes relative à d’éventuelles rabais d’impôt pour personnes handicapées.
Cas pratiques …
De nombreuses informations existent autour de la question de l’égalité des personnes handicapées. Vous trouverez ci-après un recueil des liens et de la littérature la plus pertiente au sujet du lien entre cette question et la fiscalité.
Liens ...
Dans cette rubrique, nous vous offrons des informations qui concernent spécifiquement les questions fiscales. Elles sont classées de manière chronologiques depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité des handicapés du 1er janvier 2004.
Chronologie News ...

