Les personnes avec handicap ont moins de chances que d’autres de voir leur demande de naturalisation acceptée. Depuis le début 2007, le centre Égalité Handicap a pris régulièrement connaissance de cas présumés de refus de naturalisation pour ce motif.

Le passeport suisse a été refusé à des personnes avec un handicap mental à plusieurs reprises sous le prétexte « qu’à cause de leur handicap, ces personne ne peuvent pas saisir la portée d’une naturalisation ». De même, les demandes de bénéficiaires de l’AI ou de l’aide sociale sont souvent refusées avec l’argument que ces derniers « n’ont pas la capacité de s’assumer économiquement ». En outre, les demandes des personnes avec handicap rencontrent sont considérées négativement parce que l’on leur reproche un « abus social » permanent. Enfin, Égalité Handicap a été informée de nombreux cas où des propos hostiles et discriminants ont été tenus à l’égard des personnes handicapées, du type « la personne en chaise roulante est agressive et n’a qu’à aller travailler. »

La discrimination des personnes avec handicap lors d’une demande de naturalisation est une problématique encore peu connue. Aucune recherche sur les tenants et aboutissants de cette question n’a en effet été effectuée à ce jour. De même, les données statistiques sur la fréquence des refus de naturalisation avec discrimination manquent. Ainsi, cette thématique ne peut être illustrée que par des évènements isolés.

Les raisons de la discrimination

Depuis toujours, la naturalisation est un thème très émotionnel. Il s’agit en effet de délimiter la portée de la nationalité suisse et de décider qui est « digne » de devenir citoyen ou citoyenne. Comme le droit de cité communal est encore attribué dans de nombreus cax par les citoyen-ne-s de ladite commune, les procédures de naturalisation sont exposées à un regain de charge émotionnelle. Dans ce contexte, ce ne sont en effet pas toujours les critères objectifs de l’intégration effective des demandeurs qui sont déterminants dans le succès ou l’échec de la demande.

Les bénéficiaires de l’AI ou de l’aide sociale sont souvent victimes du fameux discours sur « les profiteurs des assurances sociales ». On leur reproche – dans un mélange d’éléments de discours xénophobes – d’abuser de l’Etat social. En outre, l’image d’Epinal de l’handicapé « incompétent ou idiot » ayant besoin d’être mis sous tutelle et n’étant pas en mesure de comprendre ce que signifie une naturalisation apparaît dans de nombreuses réponses à des demandes de naturalisation. Tous ces préjugés constituent parfois d’insurmontables obstacles dans l’obtention du passeport suisse par les personnes handicapées.

Des mesures en faveur de l‘égalité

Afin de renforcer les chances des personnes avec handicap de voir leur demande de naturalisation considérée favorablement, il faut en premier lieu chercher à corriger l’image trompeuse qui accompagne les personnes handicapées. Seules des mesures de sensibilisation inscrites sur le long terme en faveur d’une acceptation par la société des personnes handicapées comme étant égales et non comme étant de « pauvres êtres démunis » peuvent y contribuer. Les nombreux projets d’intégration, soutenus notamment par le Département fédéral de l’intérieur, les cantons et les villes, sont autant d’exemples encourageants quant au changements possibles sur ce point.

En outre, il faut inscrire explicitement l’interdiction de discriminer prévue par la Constitution dans les lois sur les naturalisations de la Confédération, des cantons et des communes. Ainsi, les autorités compétentes pour les naturalisations seront sensibilisées à la question de l’égalité des personnes avec handicap. L’Office fédéral des migrations prévoit par exemple d’inscrire dans la loi sur les naturalisations actuellement en révision que « les besoins spécifiques des personnes avec handicap doivent être pris en considération ». Cette formulation devrait être reprise par les lois cantonales.