Le Nazioni Unite (ONU) operano a favore del "respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous" (art. 1 e 55 lett. c Carta ONU). Partecipano a migliorare la qualità di vita, il lavoro e le condizioni di sviluppo negli ambiti economico e sociale (art. 55 lett. a Carta ONU). E' su tale base che i pasei membri delle Nazioni Unite hanno adottato la Diciarazione universale dei diritti dell'uomo.

Atti legislativi

Dagli anni '60, otto convenzioni centrali relativa al tema della protezione dei diritti dell'uomo, che garantiscono pure la protezione contro la discriminazione basata sull'andicap, sono state adottate dalle Nazioni Unite. La Convenzione ONU tendente a favorire e a proteggere meglio i diritti delle persone con andicap, adottata nel 2006, è l'ultima in ordine di tempo.

La protezione contro la discriminazione delle persone con andicap di trova nei regolamenti seguenti:

Convenzioni centrali:

Convention de l'ONU realtive aux droits des personnes handicapées (adoptée le 6 décembre 2006): cette Convention formule de manière complète les droits des personnes handicapées fondés sur les droits de l'homme (in francese)

Pacte social (adopté le 16 décembre 1966): contient une interdiction de la discrimination dans le cadre des droits de l'homme dans le domaine social, comme p. ex. le droit au travail et à la formation

Pacte relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966): contient une interdiction de la discrimination formulée de manière indépendante (art. 26), ainsi qu'une interdiction de la discrimination dans le cadre des droits civils et politiques (art. 2 al. 2)

Convention relative aux droits de l'enfant (adoptée le 20 novembre 1989): prévoit implicitement, dans l'art. 2 al. 1, une interdiction de la discrimination à l'égard des enfants handicapés

 

Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (adoptée le 18 décembre 1990): l'article 7 garantit la protection des travailleurs migrants contre la discrimination fondée sur le handicap. Bien que « handicap » ne soit pas mentionné de façon explicite,  il fait partie du terme « autre situation » dans l’article 7.

 

Convention contre la torture (adoptée le 10 décembre 1984): les pays signataires s'engagent à offrir aux personnes une protection étendue contre les traitements cruels, inhumains et dégradants.

Altri standards (che non hanno forza obbligatoria):

Recommandation générale n° 18 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (1991) relatif aux droits des femmes handicapées (in francese)

 

Observation général n° 5 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (1994) concernant les personnes handicapées (in inglese)

 

Observation générale n° 9 du Comité des droits de l’enfant  (2006) relative aux droits des enfants handicapés (in francese)

 

Observation générale n° 20 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (2009) relative à la non discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels (art. 2 al. 2 du Pacte ONU I) (in francese)

Informazioni supplementari

I documenti seguenti vi permettono di approfondire le vostre conoscenze nel campo dei diritti delle Nazioni Unite che hanno come obiettivo quello di lottare contro la discriminazione delle persone con andicap (testi in francese).

Règles standard destinées à favoriser l'égalité des chances des personnes handicapées - "The Special Rapporteur's Global Survey on the implementation of the Standard Rules" (rapport rédigé en 2006 par le rapporteur spécial pour les questions liées au handicap; en anglais)

Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (rapport rédigé par le Secrétaire général de l'ONU en 2005).