Trasporti pubblici
Tribunale amministrativo federale
"Dosto-Wagen" (jugement du 5 mars 2012, A-1130/2011)
Dans un arrêt du 5 mars 2012, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis partiellement les recours fondé sur le droit de l’égalité des personnes handicapées d’Integration Handicap et du Centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés contre la décision de l’Office fédéral des transports portant sur les nouvelles rames FV-Dosto.
Arête du quai de la gare de Walenstadt (jugement du 19 novembre 2008, A-7569/2007):
le Tribunal administratif fédéral devait pour l'essentiel juger si, dans le cadre des travaux d'assainissement du quai médian de la gare de Walenstadt (SG), il était envisagé de placer l'arête du quai trop bas.
