Depuis début 2007, Egalité Handicap est souvent sollicitée pour des cas de refus de naturalisations discriminatoires. Les exemples suivants sont tirés de la pratique du centre de conseil spécialisé. Ils donnent un aperçu des problèmes auxquels les personnes avec handicap sont confrontés et des moyens qui peuvent être mis en œuvre pour y remédier.

Exemple 1 – un refus de naturalisation xénophobe et discriminatoire:

la requête d’un jeune homme originaire des Balkans et avec un handicap physique qui le contraint à utiliser une chaise roulante a été refusée plusieurs fois par l’assemblée communale. Motifs invoqués: il est suspecté d’abuser de l’Etat social (du fait notamment de son origine!) et de travailler dans un atelier protégé...

Exemple 2 – passeport suisse refusé à cause d’un handicap mental:

la demande d’Alain (prénom fictif), jeune garçon âgé de douze ans, est refusée. La commission de naturalisation compétente motive sa décision par le fait qu’Alain n’a pas les capacité de connaître la portée ou les conséquences d’une naturalisation. De même, il est prétendument incapable de se former une opinion à ce sujet et de l’exprimer de manière appropriée...