Cas pratiques
Exemple 1 – exclusion définitive du gymnase à cause d’un handicap:
une jeune femme est exclue du gymnase à cause d’une myopathie...
Exemple 2 – refus d’un interprète gestuel dans une haute école spécialisée (HES):
un jeune étudiant suit un cours interactif au sein de sa HES. Le professeur lui interdit d’être accompagné d’un interprète gestuel...
Exemple 3 – refus d’adapter l’évaluation d’un examen:
après avoir passé leurs examens, plusieurs étudiants sont désavantagés à cause de leur handicap. Ils sont menacés d’exclusion en raison de leurs résultats insuffisants...
Exemple 4 – inadéquation des examens dans une école privée:
une jeune femme sourde avec une implantation de Cochlea suit une formation dans le domaine de la santé dans une école privée. Lors d’un examen, elle doit réaliser un rapport dicté au moyen d’un dictaphone, ainsi que rédiger une dictée. Cette exigence se révèle logiquement très difficile à cause de son handicap...
Exemple 5 – inadéquation des conditions d’examen pour une personne handicapée de la vue:
un homme handicapé de la vue suit une formation de comptable. On refuse de lui accorder davantage de temps pour passer ses examens, bien qu’il possède un certificat médical détaillé...
Exemple 6 – une personne en chaise roulante exclue des cours de l’université:
lors de son inscription à un cours, une étudiante de l’université indique qu’elle est en chaise roulante. Le professeur et l’organisme spécialisé compétent entreprennent alors les démarches nécessaires pour que le cours ait lieu dans une salle accessible pour elle. Pourtant, un jour avant le début de ce cours pourtant obligatoire dans son plan d’étude, l’étudiante apprend que le cours n’aura finalement pas lieu dans une salle accessible...
Exemple 7 – prise en compte négative d’un handicap dans l’évaluation:
dans une haute école spécialisée, une étudiante bègue reçoit une note insuffisante lors d’un l’examen oral. L’examinateur motive cette décision par le fait qu’il a dû soustraire un point à la note de l’étudiante à cause de son bégayement...
Exemple 8 – un homme HIV positif victime de discrimination est protégé par un jugement cantonal:
un jeune homme qui est HIV positif aimerait se former pour devenir technicien en salle d’opération. Il passe avec succès ses examens d’entrée mais est recalé sur la base du questionnaire médical...

