International

En tant que membre des Nations Unies (ONU) et du Conseil de l'Europe, la Suisse est liée à des standards internationaux. Jusqu'à un certain point, elle décide librement à quels règlements des organisations internationales elle souhaite adhérer. Nous vous proposons ci-après une liste des dispositions essentielles de l'ONU et du Conseil de l'Europe ayant force obligatoire (ou non) pour la Suisse.

 


Bien que la Suisse ne soit pas membre de l'Union européenne (UE), elle a décidé, du fait de son étroite implication dans l'espace économique européen, d'adhérer de sa propre initiative à certaines normes européennes ayant force obligatoire. D'autre part, le droit communautaire de l'UE, n'ayant pas force obligatoire pour la Suisse, offre d'intéressantes valeurs de référence grâce aux développements des dispositions européennes en matière de lutte contre les discriminations.

 

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